Accord de traitement des données
Date d’entrée en vigueur : 5 mars 2026 Dernière mise à jour : 5 mars 2026 Version : 1.0
Le présent accord de traitement des données (l’« Accord de traitement ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation (le « Contrat ») conclues entre Askalot (le « Sous-traitant », « nous ») et le Client (le « Responsable du traitement », « vous ») ; il régit le traitement des données à caractère personnel effectué par Askalot pour le compte du Client en application de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, le « RGPD »).
Le présent Accord de traitement s’applique automatiquement dès l’utilisation des services d’Askalot. Aucune signature distincte n’est requise.
1. Définitions
Section intitulée « 1. Définitions »Les termes qui ne sont pas définis ici ont le sens que leur donnent le RGPD ou le Contrat.
- « Données à caractère personnel du Client » désigne toute donnée à caractère personnel traitée par Askalot pour le compte du Client dans le cadre des Services.
- « Personne concernée » désigne une personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées.
- « Services » désigne le Research Operating System d’Askalot (gestion du cycle de vie de la recherche avec des questionnaires vérifiés mathématiquement), y compris l’ensemble de ses fonctionnalités, API et interfaces MCP.
- « Sous-traitant ultérieur » désigne tout tiers auquel Askalot fait appel pour traiter des Données à caractère personnel du Client.
- « Incident de sécurité » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel du Client ou l’accès non autorisé à de telles données.
- « Mesures techniques et organisationnelles » (« MTO ») désigne les mesures de sécurité décrites à l’annexe 2.
2. Objet et rôles
Section intitulée « 2. Objet et rôles »2.1 Relation entre les parties
Section intitulée « 2.1 Relation entre les parties »Le Client agit en qualité de responsable du traitement et détermine les finalités et les moyens du traitement. Askalot agit en qualité de sous-traitant et traite les Données à caractère personnel du Client exclusivement pour le compte du Client.
2.2 Périmètre du traitement
Section intitulée « 2.2 Périmètre du traitement »Askalot traite les Données à caractère personnel du Client uniquement pour fournir les Services, tels que décrits à l’annexe 1. Les catégories de personnes concernées, les types de données à caractère personnel et les finalités du traitement sont précisés à l’annexe 1.
2.3 Droit applicable
Section intitulée « 2.3 Droit applicable »Le présent Accord de traitement est régi par le droit de la République d’Autriche. Les juridictions de Vienne sont exclusivement compétentes.
3. Obligations du Client
Section intitulée « 3. Obligations du Client »Le Client garantit :
- qu’il dispose d’une base juridique (par exemple le consentement ou l’intérêt légitime) pour collecter et traiter des données à caractère personnel au moyen des Services
- qu’il a dûment informé les Personnes concernées de la collecte des données, notamment au moyen de mentions d’information sur la protection des données indiquant qu’il recourt à Askalot en tant que sous-traitant
- qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires des répondants aux enquêtes avant de collecter leurs données
- qu’il répondra aux demandes que les répondants aux enquêtes lui adressent en qualité de Personnes concernées, puisqu’il incombe au Responsable du traitement d’y donner suite
- que toutes les instructions de traitement qu’il donne à Askalot sont conformes à la législation applicable en matière de protection des données
4. Obligations du Sous-traitant
Section intitulée « 4. Obligations du Sous-traitant »4.1 Instructions de traitement
Section intitulée « 4.1 Instructions de traitement »Askalot :
- ne traite les Données à caractère personnel du Client que sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts vers des pays tiers, à moins d’y être tenue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel elle est soumise ; dans ce cas, Askalot informe le Client de cette obligation avant le traitement (sauf si la loi l’interdit)
- informe immédiatement le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ou d’autres dispositions applicables en matière de protection des données
4.2 Confidentialité
Section intitulée « 4.2 Confidentialité »Tous les membres du personnel d’Askalot autorisés à traiter les Données à caractère personnel du Client sont soumis à des obligations de confidentialité. L’accès aux Données à caractère personnel du Client est réservé au personnel qui en a besoin pour fournir les Services.
4.3 Mesures de sécurité
Section intitulée « 4.3 Mesures de sécurité »Askalot met en œuvre et maintient les Mesures techniques et organisationnelles décrites à l’annexe 2, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les Personnes concernées.
4.4 Droits des Personnes concernées
Section intitulée « 4.4 Droits des Personnes concernées »Askalot aide le Client à donner suite aux demandes des Personnes concernées au titre des articles 15 à 22 du RGPD, y compris les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition :
- en transmettant rapidement au Client toute demande d’une Personne concernée reçue directement par Askalot
- en fournissant les moyens techniques (API, interface utilisateur) permettant au Client de traiter les demandes de manière autonome
- en coopérant dans une mesure raisonnable lorsque le Client ne peut pas traiter une demande sans l’aide d’Askalot
4.5 Analyses d’impact relatives à la protection des données
Section intitulée « 4.5 Analyses d’impact relatives à la protection des données »Askalot apporte une aide raisonnable au Client pour la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (article 35) et pour la consultation préalable des autorités de contrôle (article 36), dans la mesure où les activités de traitement d’Askalot sont concernées.
4.6 Registre des activités de traitement
Section intitulée « 4.6 Registre des activités de traitement »Askalot tient un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du Client, comme l’exige l’article 30, paragraphe 2, du RGPD. Ce registre est mis à la disposition du Client et des autorités de contrôle sur demande.
5. Notification des Incidents de sécurité
Section intitulée « 5. Notification des Incidents de sécurité »5.1 Notification
Section intitulée « 5.1 Notification »Askalot notifie au Client tout Incident de sécurité dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. La notification comprend :
- une description de la nature de l’incident, y compris les catégories et le nombre approximatif de Personnes concernées et d’enregistrements concernés
- le nom et les coordonnées du point de contact d’Askalot
- une description des conséquences probables de l’incident
- une description des mesures prises ou envisagées pour remédier à l’incident
5.2 Coopération
Section intitulée « 5.2 Coopération »Askalot coopère avec le Client et prend des mesures raisonnables pour l’aider à enquêter sur l’Incident de sécurité, à en atténuer les effets et à y remédier. Askalot tient le Client informé à mesure que des informations complémentaires deviennent disponibles.
5.3 Absence d’évaluation de l’impact
Section intitulée « 5.3 Absence d’évaluation de l’impact »Une notification effectuée en vertu de la présente section ne vaut pas reconnaissance d’une faute ou d’une responsabilité. Il appartient au Client d’évaluer l’impact et de décider s’il y a lieu de notifier l’incident aux autorités de contrôle (article 33) ou de le communiquer aux Personnes concernées (article 34).
6. Sous-traitants ultérieurs
Section intitulée « 6. Sous-traitants ultérieurs »6.1 Autorisation générale
Section intitulée « 6.1 Autorisation générale »Le Client accorde à Askalot une autorisation générale de faire appel à des Sous-traitants ultérieurs pour traiter les Données à caractère personnel du Client, dans les conditions prévues par la présente section.
6.2 Sous-traitants ultérieurs actuels
Section intitulée « 6.2 Sous-traitants ultérieurs actuels »La liste actuelle des Sous-traitants ultérieurs figure à l’annexe 3. Askalot tient cette liste à jour à l’adresse https://docs.askalot.io/about/data-processing-agreement/#appendix-3-sub-processors.
6.3 Notification des changements
Section intitulée « 6.3 Notification des changements »Askalot informe le Client au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un Sous-traitant ultérieur. Cette notification est effectuée par e-mail, à l’adresse enregistrée du compte du Client, et par la mise à jour de la liste des Sous-traitants ultérieurs.
6.4 Droit d’opposition
Section intitulée « 6.4 Droit d’opposition »Le Client peut, pour des motifs raisonnables, s’opposer à un Sous-traitant ultérieur nouveau ou de remplacement dans un délai de 30 jours à compter de la notification. Si le Client s’y oppose :
- Askalot fait des efforts raisonnables pour fournir les Services sans recourir au Sous-traitant ultérieur contesté
- si Askalot ne peut raisonnablement pas fournir les Services sans ce Sous-traitant ultérieur, chaque partie peut résilier la partie du Contrat concernée moyennant un préavis de 30 jours
- une résiliation en vertu de la présente clause est sans incidence sur les redevances payées d’avance pour la période résiliée
6.5 Obligations des Sous-traitants ultérieurs
Section intitulée « 6.5 Obligations des Sous-traitants ultérieurs »Askalot conclut avec chaque Sous-traitant ultérieur un contrat écrit lui imposant des obligations en matière de protection des données offrant un niveau de protection au moins équivalent à celui du présent Accord de traitement. Askalot demeure pleinement responsable des actes et omissions de ses Sous-traitants ultérieurs.
7. Transferts internationaux de données
Section intitulée « 7. Transferts internationaux de données »7.1 Lieu du traitement
Section intitulée « 7.1 Lieu du traitement »Askalot traite toutes les Données à caractère personnel du Client au sein de l’Union européenne. L’infrastructure est hébergée dans des centres de données situés dans l’UE. Aucune Donnée à caractère personnel du Client n’est transférée hors de l’UE pour les opérations essentielles du service.
7.2 Garanties applicables aux transferts
Section intitulée « 7.2 Garanties applicables aux transferts »Si un transfert de Données à caractère personnel du Client hors de l’UE devient nécessaire (par exemple en raison d’un changement de Sous-traitant ultérieur ou d’une instruction du Client), Askalot veille à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment :
- les clauses contractuelles types de l’UE (décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission), module 2 (transfert de responsable du traitement à sous-traitant) ou module 3 (transfert de sous-traitant à sous-traitant ultérieur), selon le cas
- les décisions d’adéquation de la Commission européenne
- d’autres mécanismes de transfert approuvés au titre de l’article 46 du RGPD
7.3 Mesures supplémentaires
Section intitulée « 7.3 Mesures supplémentaires »Lorsque les circonstances du transfert l’exigent (conformément à l’arrêt Schrems II), Askalot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires afin de garantir un niveau de protection essentiellement équivalent.
8. Droits d’audit
Section intitulée « 8. Droits d’audit »8.1 Audit
Section intitulée « 8.1 Audit »Le Client a le droit de vérifier par un audit le respect du présent Accord de traitement par Askalot. Les audits peuvent être réalisés par le Client ou par un auditeur tiers indépendant mandaté par le Client, aux conditions suivantes :
- un préavis raisonnable d’au moins 30 jours
- la réalisation de l’audit pendant les heures ouvrables habituelles
- une limite d’un audit par année civile, sauf si un Incident de sécurité s’est produit ou si une autorité de contrôle exige des audits supplémentaires
- l’engagement de l’auditeur à respecter des obligations de confidentialité jugées acceptables par Askalot
8.2 Alternatives à l’audit
Section intitulée « 8.2 Alternatives à l’audit »Askalot peut satisfaire aux demandes d’audit en fournissant :
- les certifications de sécurité ou rapports d’audit pertinents (par exemple SOC 2 Type II, ISO 27001), lorsqu’ils existent
- des réponses écrites à des questionnaires d’audit raisonnables
- un accès au système de journal d’audit d’Askalot pour les données propres au Client
8.3 Coûts
Section intitulée « 8.3 Coûts »Chaque partie supporte ses propres frais d’audit. Si un audit révèle un manquement substantiel, Askalot supporte les coûts de la mise en conformité et de tout audit de suivi.
9. Conservation et suppression des données
Section intitulée « 9. Conservation et suppression des données »9.1 Pendant la durée du Contrat
Section intitulée « 9.1 Pendant la durée du Contrat »Les Données à caractère personnel du Client sont conservées pendant toute la durée du Contrat. Le Client peut supprimer des données à tout moment au moyen de l’interface de la plateforme ou de l’API.
9.2 Après la résiliation
Section intitulée « 9.2 Après la résiliation »À la résiliation du Contrat :
- le Client peut exporter l’ensemble des données pendant les 30 jours suivant la résiliation
- à l’issue de la période d’export, Askalot supprime toutes les Données à caractère personnel du Client des systèmes de production dans un délai de 30 jours
- les copies résiduelles présentes dans les systèmes de sauvegarde sont écrasées dans un délai de 60 jours après leur suppression des systèmes de production
- pendant la durée de conservation des sauvegardes, les données ne font l’objet d’aucun traitement actif et sont protégées par les mêmes mesures de sécurité
9.3 Conservation légale
Section intitulée « 9.3 Conservation légale »Askalot ne peut conserver des Données à caractère personnel du Client au-delà des délais ci-dessus que lorsque le droit de l’Union ou le droit d’un État membre l’exige. Dans ce cas, Askalot informe le Client de l’obligation légale en cause et limite le traitement à ce qui est strictement nécessaire pour s’y conformer.
9.4 Attestation
Section intitulée « 9.4 Attestation »Sur demande, Askalot fournit une attestation écrite confirmant que les Données à caractère personnel du Client ont été supprimées conformément à la présente section.
10. Responsabilité
Section intitulée « 10. Responsabilité »La responsabilité au titre du présent Accord de traitement est soumise aux limitations prévues par le Contrat. Chaque partie est responsable du dommage causé par un traitement qui constitue une violation du RGPD, conformément à l’article 82 du RGPD.
11. Durée et résiliation
Section intitulée « 11. Durée et résiliation »Le présent Accord de traitement prend effet lorsque le Client commence à utiliser les Services et reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat. Les obligations relatives à la confidentialité, à la suppression des données et à la coopération avec les autorités de contrôle survivent à la résiliation.
12. Modifications
Section intitulée « 12. Modifications »Askalot peut mettre à jour le présent Accord de traitement pour tenir compte de l’évolution du droit applicable, des lignes directrices des autorités de régulation ou des activités de traitement. Les modifications importantes sont notifiées au Client au moins 30 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
13. Contact
Section intitulée « 13. Contact »Pour toute question concernant le présent Accord de traitement :
- E-mail : [email protected]
- Délégué à la protection des données : [email protected]
Annexe 1 : Description du traitement
Section intitulée « Annexe 1 : Description du traitement »Objet et finalité
Section intitulée « Objet et finalité »Traitement des Données à caractère personnel du Client aux fins de la fourniture du Research Operating System d’Askalot, notamment :
- recueil des questions de recherche, ingestion de documents et génération de l’article de recherche
- conception de questionnaires avec vérification mathématique formelle (Z3 SMT)
- diffusion des enquêtes et collecte des réponses
- gestion des campagnes et suivi des répondants
- analyse de la qualité des données et export en plusieurs formats
- authentification des utilisateurs et contrôle d’accès
- journal d’audit et journalisation de conformité
Catégories de personnes concernées
Section intitulée « Catégories de personnes concernées »- Répondants aux enquêtes : personnes qui répondent aux enquêtes créées par le Client
- Utilisateurs de la plateforme : salariés ou prestataires du Client qui accèdent aux Services
- Enquêteurs : utilisateurs qui administrent des enquêtes pour le compte du Client
Types de données à caractère personnel
Section intitulée « Types de données à caractère personnel »| Catégorie | Éléments de données |
|---|---|
| Données de compte | Nom, adresse e-mail, organisation, identifiants de connexion |
| Données des répondants | Nom, e-mail, âge, genre, localisation, identifiant externe, attributs personnalisés |
| Réponses aux enquêtes | Réponses aux questions des enquêtes (pouvant comprendre des opinions, des préférences, des caractéristiques démographiques) |
| Données d’utilisation | Actions effectuées dans la plateforme, métadonnées de session |
| Données techniques | Adresses IP, informations sur le navigateur, journaux d’accès à l’API |
Catégories particulières de données
Section intitulée « Catégories particulières de données »Le Client peut configurer des enquêtes qui collectent des catégories particulières de données (article 9 du RGPD), telles que des données concernant la santé, des opinions politiques ou des convictions religieuses. Il appartient au Client seul de s’assurer qu’il dispose d’une base juridique pour le traitement de ces données et de mettre en œuvre des garanties appropriées.
Conservation
Section intitulée « Conservation »Conformément à la section 9 du présent Accord de traitement.
Annexe 2 : Mesures techniques et organisationnelles
Section intitulée « Annexe 2 : Mesures techniques et organisationnelles »Askalot met en œuvre les mesures suivantes en application de l’article 32 du RGPD. Pour plus de détails, consultez la Déclaration de sécurité.
Chiffrement
Section intitulée « Chiffrement »| Niveau | Mesure |
|---|---|
| En transit | TLS 1.2+ pour toutes les connexions ; HSTS imposé |
| Au repos | Volumes de stockage chiffrés en AES-256 |
| Sauvegardes | Chiffrées avec des clés distinctes |
Contrôle d’accès
Section intitulée « Contrôle d’accès »| Mesure | Mise en œuvre |
|---|---|
| Authentification | OIDC avec jetons signés en RS256 ; OAuth 2.1 pour l’accès à l’API |
| Autorisation | Contrôle d’accès fondé sur les rôles, par organisation |
| Stockage des identifiants | Mots de passe hachés avec bcrypt ; aucun stockage en clair |
| Gestion des sessions | Jetons JWT à durée d’expiration configurable |
| Accès d’administration | Réservé au personnel autorisé ; aucun compte partagé |
Isolation des instances
Section intitulée « Isolation des instances »| Mesure | Mise en œuvre |
|---|---|
| Isolation du calcul | Chaque instance s’exécute dans un conteneur Linux (LXC) dédié |
| Isolation du réseau | Les instances ne peuvent pas communiquer entre elles |
| Isolation des données | Volumes de données distincts pour chaque instance |
| Isolation des bases de données | Schémas de base de données propres à chaque instance, avec pool de connexions |
Sécurité de l’infrastructure
Section intitulée « Sécurité de l’infrastructure »| Mesure | Mise en œuvre |
|---|---|
| Hébergement | Centre de données dans l’UE ; aucune donnée traitée hors de l’UE |
| Pare-feu | WAF CloudFlare avec jeux de règles gérés (protection contre les injections SQL, le XSS et l’exécution de code à distance) |
| Terminaison TLS | Point d’entrée Traefik avec certificats Let’s Encrypt automatiques |
| Protection contre les attaques DDoS | Réseau périphérique de CloudFlare |
Surveillance et réponse aux incidents
Section intitulée « Surveillance et réponse aux incidents »| Mesure | Mise en œuvre |
|---|---|
| Journalisation | Agrégation centralisée des journaux avec journalisation structurée |
| Journal d’audit | Événements d’audit immuables pour toutes les opérations sur les données |
| Métriques | Surveillance continue de l’état et des performances des services |
| Traçage distribué | Traçage au niveau de chaque requête sur l’ensemble des services |
| Alertes | Alertes automatiques en cas d’anomalies et d’événements de sécurité |
Disponibilité des données
Section intitulée « Disponibilité des données »| Mesure | Mise en œuvre |
|---|---|
| Sauvegardes | Sauvegardes chiffrées régulières avec restauration à un instant donné |
| Redondance | Réplication de la base de données et surveillance de son état |
| Reprise après sinistre | Procédures de reprise documentées et processus de restauration testés |
Mesures organisationnelles
Section intitulée « Mesures organisationnelles »| Mesure | Mise en œuvre |
|---|---|
| Confidentialité | Ensemble du personnel soumis à des obligations de confidentialité |
| Revues des accès | Revue périodique des droits d’accès |
| Réponse aux incidents | Procédures documentées de réponse aux incidents |
| Minimisation des données | Collecte limitée à ce qui est nécessaire aux Services |
Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs
Section intitulée « Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs »Dernière mise à jour : 5 mars 2026
Les Sous-traitants ultérieurs suivants sont autorisés à traiter des Données à caractère personnel du Client :
| Sous-traitant ultérieur | Localisation | Finalité | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Allemagne | Infrastructure de serveurs et stockage des données | Toutes les Données à caractère personnel du Client (hébergement) |
| CloudFlare, Inc. | États-Unis (réseau périphérique) | CDN, protection contre les attaques DDoS, WAF | Adresses IP, métadonnées des requêtes (en transit uniquement ; aucun stockage persistant de Données à caractère personnel du Client) |
Remarques
Section intitulée « Remarques »- Hetzner Online GmbH fournit l’infrastructure physique de serveurs en Allemagne. Hetzner n’a pas d’accès logique aux Données à caractère personnel du Client ; elle ne fournit que le matériel, le réseau et l’alimentation électrique.
- CloudFlare traite les métadonnées des requêtes sur son réseau périphérique mondial à des fins de sécurité et de performance. Les données de réponse aux enquêtes et les données à caractère personnel des répondants ne sont pas stockées par CloudFlare. CloudFlare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
- Askalot n’a pas recours à des modèles d’IA, à des services d’analyse ni à des plateformes publicitaires tiers pour traiter des Données à caractère personnel du Client.
Notifications de changement
Section intitulée « Notifications de changement »Pour être informé des changements de Sous-traitants ultérieurs, écrivez à [email protected] avec l’objet « Sub-processor notifications ».